La recherche acad\u00e9mique sur les liens entre l\u2019intelligence artificielle et le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conna\u00eet une croissance fulgurante depuis 2019, marqu\u00e9e par l\u2019\u00e9mergence des mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs. Cette dynamique refl\u00e8te une prise de conscience mondiale des enjeux juridiques soulev\u00e9s par ces technologies, qui transforment profond\u00e9ment les pratiques cr\u00e9atives et industrielles.<\/p>\n
Trois grands axes de r\u00e9flexion dominent actuellement les d\u00e9bats. Le premier concerne le droit d\u2019auteur, o\u00f9 les questions d\u2019attribution, d\u2019originalit\u00e9 et d\u2019exploitation des \u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA occupent une place centrale. Les chercheurs explorent notamment la fronti\u00e8re entre la cr\u00e9ation humaine et celle assist\u00e9e ou enti\u00e8rement produite par des algorithmes, ainsi que les implications pour les industries culturelles comme la musique, les arts visuels ou l\u2019\u00e9criture. La distinction entre une utilisation g\u00e9n\u00e9rative et une utilisation assist\u00e9e de l\u2019IA soul\u00e8ve des interrogations sur la protection des \u0153uvres r\u00e9sultantes, tandis que l\u2019utilisation de donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es pour entra\u00eener ces syst\u00e8mes pose la question des exceptions l\u00e9gales, comme le text and data mining<\/em> ou le fair use<\/em>, selon les juridictions. Ce concept d\u00e9signe la possibilit\u00e9 d\u2019extraire et d\u2019analyser des donn\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle pour des usages sp\u00e9cifiques, sous certaines conditions l\u00e9gales.<\/p>\n Un deuxi\u00e8me axe aborde les droits num\u00e9riques, qui englobent la gestion des donn\u00e9es personnelles, la protection de la vie priv\u00e9e et les droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019identit\u00e9. Les syst\u00e8mes d\u2019IA, capables de reproduire ou de simuler des traits humains comme la voix ou l\u2019apparence, soul\u00e8vent des questions sur la protection de la personnalit\u00e9 et la commercialisation de ces attributs. Les d\u00e9bats portent aussi sur l\u2019impact des technologies d\u2019IA sur la libert\u00e9 d\u2019expression, la diversit\u00e9 des contenus en ligne et la lutte contre la d\u00e9sinformation, notamment \u00e0 travers les algorithmes de mod\u00e9ration ou les mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs. Les ghostbots<\/em>, des syst\u00e8mes con\u00e7us pour imiter des individus disparus ou absents, illustrent les d\u00e9fis \u00e9thiques et juridiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation post mortem de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Enfin, le droit des brevets constitue le troisi\u00e8me pilier de ces recherches. Les discussions portent sur la brevetabilit\u00e9 des inventions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, la reconnaissance de l\u2019IA comme inventeur potentiel, et les risques de saturation du syst\u00e8me des brevets par la production massive de prior art. Les juristes analysent \u00e9galement l\u2019utilisation de l\u2019IA comme outil pour faciliter les processus de d\u00e9p\u00f4t, de classification ou d\u2019\u00e9valuation des brevets, tout en soulevant des pr\u00e9occupations sur la transparence et la responsabilit\u00e9 en cas d\u2019infringement.<\/p>\n Les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni dominent largement ce champ de recherche, avec une forte concentration des collaborations internationales entre ces pays et quelques partenaires europ\u00e9ens ou asiatiques. En revanche, les contributions en provenance des pays du Sud global restent marginales dans les publications index\u00e9es, refl\u00e9tant des in\u00e9galit\u00e9s structurelles dans la production et la visibilit\u00e9 des connaissances acad\u00e9miques. Cette disparit\u00e9 ne signifie pas pour autant une absence de travaux pertinents dans ces r\u00e9gions, mais plut\u00f4t un acc\u00e8s in\u00e9gal aux plateformes de diffusion internationales.<\/p>\n Malgr\u00e9 l\u2019adoption de cadres r\u00e9glementaires, comme les directives europ\u00e9ennes sur le droit d\u2019auteur ou les lignes directrices am\u00e9ricaines, aucun consensus juridique clair n\u2019a encore \u00e9merg\u00e9. Les d\u00e9cisions judiciaires r\u00e9centes, notamment autour du syst\u00e8me DABUS, ont g\u00e9n\u00e9ralement refus\u00e9 la reconnaissance de l\u2019IA comme inventeur, r\u00e9affirmant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une implication humaine pour la protection par le droit des brevets ou le droit d\u2019auteur. Les d\u00e9bats sur l\u2019utilisation licite de donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es pour l\u2019entra\u00eenement des mod\u00e8les d\u2019IA restent particuli\u00e8rement vifs, avec des positions divis\u00e9es sur l\u2019application du fair use<\/em> ou des exceptions similaires.<\/p>\n Les tensions entre innovation technologique et protection des droits existants continuent de fa\u00e7onner les discussions, tant au niveau acad\u00e9mique que politique. Les enjeux incluent aussi la r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9ateurs dont les \u0153uvres sont utilis\u00e9es pour entra\u00eener les mod\u00e8les, ainsi que la responsabilit\u00e9 en cas de violation de droits par des syst\u00e8mes g\u00e9n\u00e9ratifs. Les litiges en cours, notamment aux \u00c9tats-Unis, pourraient clarifier progressivement les contours juridiques de ces pratiques, mais les r\u00e9ponses r\u00e9glementaires restent fragment\u00e9es et souvent limit\u00e9es \u00e0 des recommandations non contraignantes.<\/p>\n DOI\u00a0:<\/strong> https:\/\/doi.org\/10.1007\/s43545-026-01479-5<\/a><\/p>\n Titre\u00a0:<\/strong> The state of AI and intellectual property \u2013 a thematic scientometric assessment<\/p>\n Revue : <\/strong> SN Social Sciences<\/p>\n \u00c9diteur : <\/strong> Springer Science and Business Media LLC<\/p>\n Auteurs : <\/strong> Gergely Ferenc Lendvai; Peter Mezei; Anett Pogacsas<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019intelligence artificielle redessine les fronti\u00e8res de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle La recherche acad\u00e9mique sur les liens entre l\u2019intelligence artificielle et le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conna\u00eet une croissance fulgurante depuis 2019, marqu\u00e9e par l\u2019\u00e9mergence des mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs. 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