L’intelligence artificielle redessine les frontières de la propriété intellectuelle
La recherche académique sur les liens entre l’intelligence artificielle et le droit de la propriété intellectuelle connaît une croissance fulgurante depuis 2019, marquée par l’émergence des modèles génératifs. Cette dynamique reflète une prise de conscience mondiale des enjeux juridiques soulevés par ces technologies, qui transforment profondément les pratiques créatives et industrielles.
Trois grands axes de réflexion dominent actuellement les débats. Le premier concerne le droit d’auteur, où les questions d’attribution, d’originalité et d’exploitation des œuvres générées par l’IA occupent une place centrale. Les chercheurs explorent notamment la frontière entre la création humaine et celle assistée ou entièrement produite par des algorithmes, ainsi que les implications pour les industries culturelles comme la musique, les arts visuels ou l’écriture. La distinction entre une utilisation générative et une utilisation assistée de l’IA soulève des interrogations sur la protection des œuvres résultantes, tandis que l’utilisation de données protégées pour entraîner ces systèmes pose la question des exceptions légales, comme le text and data mining ou le fair use, selon les juridictions. Ce concept désigne la possibilité d’extraire et d’analyser des données à grande échelle pour des usages spécifiques, sous certaines conditions légales.
Un deuxième axe aborde les droits numériques, qui englobent la gestion des données personnelles, la protection de la vie privée et les droits liés à l’identité. Les systèmes d’IA, capables de reproduire ou de simuler des traits humains comme la voix ou l’apparence, soulèvent des questions sur la protection de la personnalité et la commercialisation de ces attributs. Les débats portent aussi sur l’impact des technologies d’IA sur la liberté d’expression, la diversité des contenus en ligne et la lutte contre la désinformation, notamment à travers les algorithmes de modération ou les modèles génératifs. Les ghostbots, des systèmes conçus pour imiter des individus disparus ou absents, illustrent les défis éthiques et juridiques liés à l’utilisation post mortem de données personnelles.
Enfin, le droit des brevets constitue le troisième pilier de ces recherches. Les discussions portent sur la brevetabilité des inventions générées par l’IA, la reconnaissance de l’IA comme inventeur potentiel, et les risques de saturation du système des brevets par la production massive de prior art. Les juristes analysent également l’utilisation de l’IA comme outil pour faciliter les processus de dépôt, de classification ou d’évaluation des brevets, tout en soulevant des préoccupations sur la transparence et la responsabilité en cas d’infringement.
Les États-Unis et le Royaume-Uni dominent largement ce champ de recherche, avec une forte concentration des collaborations internationales entre ces pays et quelques partenaires européens ou asiatiques. En revanche, les contributions en provenance des pays du Sud global restent marginales dans les publications indexées, reflétant des inégalités structurelles dans la production et la visibilité des connaissances académiques. Cette disparité ne signifie pas pour autant une absence de travaux pertinents dans ces régions, mais plutôt un accès inégal aux plateformes de diffusion internationales.
Malgré l’adoption de cadres réglementaires, comme les directives européennes sur le droit d’auteur ou les lignes directrices américaines, aucun consensus juridique clair n’a encore émergé. Les décisions judiciaires récentes, notamment autour du système DABUS, ont généralement refusé la reconnaissance de l’IA comme inventeur, réaffirmant la nécessité d’une implication humaine pour la protection par le droit des brevets ou le droit d’auteur. Les débats sur l’utilisation licite de données protégées pour l’entraînement des modèles d’IA restent particulièrement vifs, avec des positions divisées sur l’application du fair use ou des exceptions similaires.
Les tensions entre innovation technologique et protection des droits existants continuent de façonner les discussions, tant au niveau académique que politique. Les enjeux incluent aussi la rémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées pour entraîner les modèles, ainsi que la responsabilité en cas de violation de droits par des systèmes génératifs. Les litiges en cours, notamment aux États-Unis, pourraient clarifier progressivement les contours juridiques de ces pratiques, mais les réponses réglementaires restent fragmentées et souvent limitées à des recommandations non contraignantes.
Sources et crédits
Étude source
DOI : https://doi.org/10.1007/s43545-026-01479-5
Titre : The state of AI and intellectual property – a thematic scientometric assessment
Revue : SN Social Sciences
Éditeur : Springer Science and Business Media LLC
Auteurs : Gergely Ferenc Lendvai; Peter Mezei; Anett Pogacsas